Avez-vous déjà entendu parler du dispositif Censi-Bouvard ? Si vous êtes un contribuable domicilié en France, vous le connaissez sûrement. La loi Censi-Bouvard fait partie des outils de défiscalisation proposés aux particuliers qui désirent réduire leur pression fiscale. Il est à noter que ce dispositif a été instauré pour favoriser les investissements locatifs dans les résidences de service. Pour mieux comprendre le principe de Censi-Bouvard, un petit point s’impose.
Le dispositif Censi-Bouvard : quel avantage propose cette loi ?
Dans le lot des programmes de défiscalisation immobilière, on retrouve la loi Censi-Bouvard. Ce dernier revêt d’un aspect un peu particulier. Concrètement, ce dispositif s’applique aux résidences de service. Il peut donc s’agir de résidences de services étudiantes, touristiques ou encore d’affaires. La loi Censi-Bouvard confère aux investisseurs de considérables avantages, notamment dans le domaine fiscal. En effet, ce régime octroie à un investisseur une réduction d’impôt égale à 11 % du coût de l’opération. Celle-ci s’applique dans la limite d’un placement de 300 000 € hors taxes et hors meubles. Cette déduction fiscale s’étale de façon linéaire sur une période 9 ans. Pour info, si le montant de l’allègement fiscal excède le montant à payer, celui-ci est reportable sur 6 ans.
Outre l’atout fiscal, la loi Censi-Bouvard est appréciée pour son système de gestion très facilité. Avec ce dispositif, la location du bien ne se fait pas directement avec le locataire. En effet, lors d’un investissement en Censi-Bouvard, il est nécessaire de confier la gestion de son bien à l’exploitant de la résidence durant neuf ans minimum. Le bail est donc ici commercial. Déléguer la gestion de son investissement locatif à un expert s’avère très intéressant pour le bailleur. Dans le cadre du dispositif Censi-Bouvard, le gestionnaire en question se charge de tout à la place de l’investisseur. Ainsi, il s’engage à lui trouver des locataires. Il veillera à l’état de son bien (paiement des travaux de rénovation et d’entretien). Bien entendu, il se chargera également de toutes les formalités concernant la gestion de la résidence. Il n’oubliera pas non plus de verser au bailleur les loyers.
En somme, la loi Censi-Bouvard permet au bailleur de faire des économies sur son impôt et de gagner du temps.
Le dispositif Censi-Bouvard : quelle condition faut-il réellement respecter ?
Comme tous les autres outils de défiscalisation, la loi Censi-Bouvard présente aussi des conditions qu’il faut satisfaire. Pour avoir droit à la réduction d’impôt de ce dispositif, un bailleur doit acquérir un bien neuf. Il peut également investir sur un logement réhabilité et achevé depuis 15 ans maximum. Pour que ce rabais lui soit totalement accordé, l’investisseur est tenu de louer le bien 12 mois après son acquisition. De plus, il doit le louer à l’exploitant de la structure via un bail commercial pendant neuf ans minimum. En outre, pour profiter du rabais du dispositif Censi-Bouvard, le particulier a l’obligation de louer le bien meublé. Ce dernier doit impérativement servir de résidence principale. Le propriétaire et les membres de sa famille n’ont pas le droit d’y habiter durant l’engagement locatif.
